Village Théorie est un projet en développement à Lévis. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, cette politique présente le traitement des renseignements transmis dans le sondage, le formulaire de partenariat et le formulaire d’abonnement à l’info-lettre. La responsable de la protection des renseignements personnels est Alexandra Turgeon.
Pourquoi recueillir vos renseignements?
Les réponses au sondage servent à comprendre les besoins des familles, à évaluer la demande et à étudier la faisabilité du projet pilote. Votre prénom, votre nom et votre courriel servent à constituer une liste des familles intéressées par Village Théorie, à éviter les participations en double et à pouvoir retrouver votre réponse si vous demandez son accès, sa correction ou son retrait. Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin sans votre consentement. Les demandes de partenariat servent à évaluer les propositions de collaboration et à y répondre. Le consentement à être recontacté est obligatoire pour envoyer une proposition et ne constitue pas un abonnement à l’info-lettre. Votre abonnement à l’info-lettre sert uniquement à vous envoyer les nouvelles du développement du projet.
Quels renseignements sont conservés?
- Les réponses structurées, un identifiant unique, la version du questionnaire et la date de soumission.
- Votre prénom, votre nom et votre adresse courriel, obligatoires pour soumettre le sondage.
- Vos deux choix de consentement, séparément, ainsi que leur date.
- Pour un partenariat : nom, organisation, courriel, type de contribution, message facultatif, consentement à être recontacté et date de soumission. Le statut de suivi et les notes internes sont réservés aux personnes autorisées.
- Pour l’info-lettre : prénom, nom, adresse courriel et la date de votre consentement.
Nous ne demandons pas le nom ni la date de naissance des enfants. Merci de ne pas transmettre de renseignements identifiants sur les enfants dans les champs libres. L’application ne collecte pas d’adresses IP à des fins d’identification ou de suivi individuel.
Une participation libre et éclairée
Participer au sondage est entièrement volontaire. Aucun compte n’est nécessaire, mais le prénom, le nom et le courriel sont requis pour soumettre vos réponses; en les transmettant, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas les fournir, vous pouvez simplement ne pas participer. Les consentements à recevoir des nouvelles et à être contacté pour le projet pilote sont distincts, facultatifs et décochés par défaut : sans eux, nous ne vous enverrons aucune communication. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers.
L’info-lettre et les réseaux sociaux
L’abonnement à l’info-lettre est facultatif et distinct du sondage. Le prénom, le nom et le courriel sont demandés pour vous identifier et vous écrire; sans la case de consentement cochée, aucun courriel ne vous est envoyé. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps grâce au lien de désabonnement inclus dans le courriel de bienvenue et dans chaque info-lettre, ou en écrivant à info@villagetheorie.ca. Après confirmation, vos coordonnées sont supprimées de la liste. Seuls le type d’événement (abonnement ou désabonnement) et sa date sont conservés, sans nom ni courriel, pour un suivi anonyme. Un nouvel abonnement nécessite votre consentement explicite. Les liens vers Facebook et Instagram quittent ce site; ces plateformes appliquent leurs propres règles et Village Théorie ne recueille aucune donnée personnelle à partir de celles-ci.
Qui peut accéder aux renseignements?
Les réponses individuelles et les coordonnées sont accessibles uniquement aux administrateurs autorisés de Village Théorie, dans un espace privé. Elles ne sont pas affichées publiquement. La conservation technique est assurée par Lovable Cloud. Les exports sont réservés aux personnes autorisées; les coordonnées ne sont exportées pour le suivi que selon les consentements accordés.
Votre progression pendant le sondage
Le navigateur conserve temporairement les réponses et coordonnées saisies dans le stockage de session afin de préserver votre progression. Cette copie est supprimée après un envoi réussi; elle disparaît aussi à la fermeture de la session du navigateur. Le site n’ajoute pas de suivi publicitaire.
Sécurité et incidents
Les renseignements sont protégés par un accès restreint et authentifié. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, conformément à la Loi 25.
Durée de conservation
Les réponses, coordonnées et consentements sont détruits automatiquement après 12 mois à compter de la soumission.
Les demandes de partenariat et leur suivi sont également supprimés après 12 mois à compter de la soumission. Les abonnements à l’info-lettre sont conservés jusqu’au retrait de votre consentement, puis détruits.
Accès, correction, retrait et consentement
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur retrait, et retirer votre consentement aux communications. Pour toute demande, écrivez à Alexandra Turgeon à info@villagetheorie.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Alexandra Turgeon
info@villagetheorie.ca
Évolution de la politique
Cette politique sera mise à jour au fur et à mesure que le projet se précise. Aucune réservation ni aucun paiement ne sont recueillis sur ce site à cette étape.